Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Ce document explique quelles données personnelles sont collectées sur ce site, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Il couvre également les données auxquelles j'accède dans le cadre d'une prestation.
Pablo Biermé, Entrepreneur Individuel (EI), nom commercial LUXIOSA
9 rue des Albères, 66370 Pézilla-la-Rivière, France
842 953 168 R.C.S. Perpignan
Courriel : contact@ecomnorm.com
Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise. Toute question relative à vos données peut être adressée directement à l'adresse ci-dessus.
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom de domaine du site | Établir le relevé demandé | Consentement | 3 ans après le dernier contact |
| Adresse électronique | Vous transmettre le relevé, puis échanger si vous le souhaitez | Consentement | 3 ans après le dernier contact |
| Tranche de perte estimée | Calibrer le relevé et savoir si je peux vous être utile | Consentement | 3 ans après le dernier contact |
Le consentement est recueilli par une case à cocher non pré-cochée. Il est révocable à tout moment, par simple demande à l'adresse indiquée ci-dessus, sans avoir à motiver la demande.
Je peux être amené à contacter des entreprises dont le site présente une baisse de visibilité, à partir d'informations professionnelles publiques et des coordonnées publiées sur leurs propres mentions légales.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), dans les conditions du régime d'opposition applicable à la prospection entre professionnels (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques).
Chaque message comporte un moyen de refus immédiat, et toute opposition est honorée sous sept jours. Les coordonnées des personnes s'étant opposées sont conservées uniquement pour ne plus être sollicitées.
Le Relevé et le Rapport sont établis à partir des seules pages publiquement accessibles de la boutique du client. Ils ne nécessitent aucun identifiant, aucun accès et aucune transmission de données de sa part.
La Mise en conformité et la Veille supposent un accès collaborateur en écriture à l'administration de la boutique, limité aux pages, aux politiques et aux textes du site. Cet accès sert à la seule exécution de la prestation.
Aucune donnée appartenant au client n'est conservée après la remise du compte rendu, hormis l'état antérieur des éléments modifiés, remis au client et conservé trois mois afin de permettre un retour en arrière. Les fichiers de travail sont détruits, et je rappelle au client de révoquer mes accès le jour de la livraison.
Ces données ne sont jamais transmises à un tiers, ni utilisées pour un autre client, ni exploitées à des fins commerciales ou concurrentielles.
2.4 FacturationLes données d'identification et de facturation des clients sont conservées dix ans, conformément aux obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce).
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales. Elles sont accessibles à l'éditeur et, techniquement, aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site | États-Unis |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Encaissement des règlements | Irlande, avec transferts vers les États-Unis |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Réception du formulaire de relevé et envoi des messages associés | France, serveurs dans l'Union européenne |
| Namecheap, Inc. (service Private Email) | Hébergement de la messagerie, envoi et réception des courriels | États-Unis |
Les transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou par tout mécanisme équivalent reconnu.
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Aucun profilage n'est réalisé et aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.
Les polices de caractères sont servies depuis ce site et non depuis un serveur tiers. Aucune requête n'est donc adressée à un service extérieur lors de l'affichage d'une page, et votre adresse IP n'est transmise à personne d'autre que l'hébergeur.
Les journaux techniques de l'hébergeur, qui peuvent contenir une adresse IP, sont conservés pour la sécurité et le bon fonctionnement du service, pour une durée n'excédant pas douze mois.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Ces droits s'exercent par simple courriel à contact@ecomnorm.com, sans formalisme particulier. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
Les accès aux outils clients sont demandés en lecture seule et jamais en écriture. Les identifiants et jetons d'accès sont conservés dans un gestionnaire de secrets chiffré et ne circulent jamais par courriel. Les échanges de fichiers se font par des liens à durée limitée.
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, les personnes concernées sont informées par courriel.